Conditions Générales du programme de fidélité de Histoire de Chocolat
Introduction
Le programme de fidélité de Histoire de Chocolat a été conçu par ADDISPLEG, SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est 38 rue Jim Sévellec 29200 Brest - RCS 488 911 132 Brest. Histoire de Chocolat est l'enseigne de la société KERMAREC, SARL au capital de 120.000 euros dont le siège social est 60 rue de Siam 29200 Brest - RCS 441 721 974 Brest.
Le programme de fidélité Histoire de Chocolat est géré par la société KERMAREC.
Les présentes "Conditions Générales du programme de fidélité de Histoire de Chocolat" définissent les conditions de participation au programme de fidélité de Histoire de Chocolat.
Adhésion au "programme de fidélité Histoire de Chocolat"
Le titulaire accepte sans réserve les présentes conditions générales
Pour participer au programme de fidélité de Histoire de Chocolat, le titulaire doit posséder une carte de fidélité Histoire de Chocolat et créer son compte sur le site www.macartehistoiredechocolat.com.
En cas de fraude, d'utilisation abusive ou non conforme aux conditions générales présentes, le compte du titulaire peut être désactivé ou détruit à tout moment.
Tout ou partie des règles exposées dans les présentes conditions générales pourra être modifié ou supprimé à tout moment.
Obtention des points
Lors de son passage en caisse, le titulaire présente sa carte avant le règlement de ses achats. Des points sont alors crédités sur son compte en fonction de ses achats. Un point est accumulé pour chaque euro entier dépensé.
En cas de retour de marchandise, les points correspondants sont alors débités suivant le même barème.
Le titulaire peut consulter son nombre de points sur internet, en se connectant sur le site www.macartehistoiredechocolat.com.
Toute réclamation concernant l'obtention de points doit être faite dans un délai de 30 jours suivant l'achat. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Utilisation des points
Si le compte du titulaire est crédité de points, le titulaire peut alors créer et imprimer un chèque fidélité. Le montant du chèque fidélité est calculé au prorata du nombre de points accumulés. Un point a une valeur de 5 centimes d'euro. Les chèques fidélité n'ont pas de limite de validité.
En cas de perte ou de vol de chèque fidélité, Histoire de Chocolat ne pourra être tenu responsable de son utilisation frauduleuse. Aucune demande de remboursement ne sera recevable.
Informatique et libertés
Les informations demandées, à travers le formulaire d'adhésion, sont nécessaires à l'ouverture du compte.
Les informations collectées permettent à Histoire de Chocolat de mieux connaitre le titulaire et d'améliorer sa relation avec l'ensemble de sa clientèle.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le titulaire dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit au titulaire de se connecter sur son compte à l'adresse internet www.macartehistoiredechocolat.com et de corriger les informations relatives à ses rectifications ou de supprimer son compte.